FAQs
HELIUS | CABINET D'AVOCATS | DROIT ADMINISTRATIF ET IMMOBILIER
Exercice de la profession
Les avocats sont tenus au strict respect d’une déontologie exigeante. Les principes fondamentaux qui régissent la profession sont l’indépendance, la probité, la dignité et le secret professionnel.
Ces règles, votées par l’assemblée générale des Bâtonniers, sont consignées dans le code de déontologie que vous trouverez sur le site de l’Ordre : https://avocats.be/fr/deontologie.
Helius est amené à collecter des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou de mobile, adresse e-mail, etc.), ainsi que vos données comptables et financières (banque, n° de compte bancaire, etc.) dans le cadre de ses activités professionnelles.
Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Seules les données nécessaires sont demandées et conservées dans votre dossier.
Vos données personnelles, ainsi que vos données comptables et financières sont traitées dans le cadre strict de la gestion de votre dossier et ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou via l’adresse info@helius-avocats.be
Ils doivent mettre en place un système de détection et de prévention du risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme notamment lorsqu’ils assistent un client dans l’achat ou la vente d’un immeuble, gèrent des fonds appartenant à leur client, organisent des apports de fonds en vue de constituer une société ou agissent au nom ou pour le compte d’un client dans toute transaction financière ou immobilière.
Dans de telles occurrences, Helius met en place une procédure interne de vigilance constante notamment en ce qui concerne les fonds qui transiteraient sur ses comptes tiers.
Conditions et modalités d'intervention
Les honoraires sont déterminés en fonction du temps consacré à l’affaire, sur la base d’un taux horaire dont il est convenu, conformément aux recommandations en la matière.
Le taux horaire peut varier en fonction de la complexité du dossier, de l’urgence, du résultat obtenu, de la situation financière du client.
Les avocats sont assujettis à la TVA. Les honoraires sont donc augmentés de cette taxe de 21 %.
Il s’agit d’un taux « tout compris ». Helius n’ajoute pas de frais de dossier (ouverture, copies, etc). Seuls les débours sont portés en compte (frais de justice, d’huissier ou d’expert).
Des demandes de provisions sont régulièrement adressées en fonction des prestations déjà réalisées et celles encore à prévoir. Helius adresse régulièrement un relevé détaillé des prestations accomplies. Vous pouvez également consulter le site de l’Ordre à ce propos https://avocats.be/fr/tout-savoir/combien-ca-coute
Dès le premier entretien, nous examinons avec vous toutes les voies possibles pour solutionner votre problème.
Préalablement à toute action menée en votre nom, il est nécessaire d’identifier quel est le mode de résolution du conflit qui est le plus adapté pour vous, en fonction de vos objectifs, du contexte dans lequel le litige s’inscrit, des contraintes en terme de temps ou d’argent, etc. Ce n’est qu’au terme de cet examen qu’il y aura lieu de décider si le litige doit être tranché par les tribunaux de l’Ordre judiciaire ou s’il est préférable de (tenter de) le résoudre autrement soit par un mode amiable de résolution des conflits (médiation, droit collaboratif, conciliation, négociation, etc.) soit par un mode contraignant extrajudiciaire (arbitrage ou tierce décision obligatoire).
A ce propos, vous pouvez consulter le site de l’Ordre : https://avocats.be/fr/tout-savoir/la-recherche-dune-solution-amiable
et
http://www.barreaudenamur.be/laide-juridique.
