NOS COMPÉTENCES

HELIUS | CABINET D'AVOCATS | DROIT ADMINISTRATIF ET IMMOBILIER

Droit administratif

L’action administrative est complexe tant pour les citoyens et les entreprises que pour les administrations elles-mêmes. Elle est à l’origine d’un contentieux abondant qui touche la forme ou la procédure suivie ainsi que les droits mis en oeuvre. Des atteintes peuvent être portées, non seulement aux droits subjectifs du citoyen, mais également à ses intérêts légitimes.

. PRÉPARATION DES DOSSIERS DE DEMANDE
. CHOIX DES PROCÉDURES
. MOTIVATION DES DÉCISIONS
. ACCÈS AUX DOCUMENTS – TRANSPARENCE
. EXPROPRIATION

. CONTACTS AVEC LES ADMINISTRATIONS
. RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
. RECOURS INTERNES ET PROCÉDURES DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT
. OMBUDSMAN
. ÉCONOMIE PUBLIQUE – AIDES D’ÉTAT

Droit immobilier

Les différentes sortes d’immeubles qui nous entourent sont dotés d’un régime juridique propre. C’est le droit immobilier qui indique quels sont les droits dont on peut disposer. Il compte parmi les branches les plus anciennes du droit mais fait preuve d’une étonnante modernité en s’adaptant inlassablement aux exigences de son temps. Il vient d’ailleurs de faire l’objet d’une profonde réforme à travers le nouveau livre 3 du Code civil. Le droit immobilier est la clé de compréhension de nombreuses disciplines juridiques qui reposent sur lui parmi lesquelles le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, le droit des marchés publics, les règles en matière de voirie.

. CONTRATS DE VENTE
. DÉMEMBREMENTS ET RDA
. PROMOTION ET COPROPRIETÉS
. DROIT DE LA CONSTRUCTION
. SAISIE

. SERVITUDES
. CONFLITS DE VOISINAGE
. RESPONSABILITÉ DES ÉDIFICATEURS ET EXPERTISE
. CONTRATS D’ARCHITECTE
. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES

Marchés publics

Le droit des marchés publics règle la manière dont les pouvoirs publics font l’acquisition de produits, de services et de travaux. Il couvre des domaines variés tels que la construction, l’immobilier, l’informatique, la santé, le mobilier urbain, le transport, l’aide et les services aux personnes, les formations professionnelles, l’énergie. Avec les concessions domaniales et les partenariats publics-privés (PPPs), il fait partie du droit des contrats publics. Plus généralement, le droit de la commande publique est un droit en perpétuelle mutation sous l’influence du droit européen et d’une jurisprudence abondante à travers lesquels ont été dégagés de grands principes directeurs comme la concurrence, l’égalité et la transparence. Les procédures sont complexes tant en ce qui concerne le choix des partenaires économiques que l’exécution des contrats.

.CONTRATS, MARCHÉS PUBLICS ET PPPs
. MESURES D’OFFICE ET AUTRES SANCTIONS
. CHOIX DE LA PROCÉDURE & CONCEPTION DES DOCUMENTS DE MARCHÉ
. ANALYSE DES OFFRES ET MOTIVATION RAPPORT D’ATTRIBUTION
. COMMANDE PUBLIQUE

. SECTEURS CLASSIQUES ET SPÉCIAUX
. SUBVENTIONS
. AVIS DE MARCHÉ
. CONCESSIONS
. CONTENTIEUX
. RESPECT DE NORMES ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET DU TRAVAIL – DNSH

Urbanisme

Les pouvoirs publics sont chargés de la structuration spatiale du territoire et de l’affectation des sols et ce, à travers différents instruments permettant tantôt d’énoncer des objectifs à atteindre ou des principes à respecter, tantôt de mettre en oeuvre concrètement les règles d’urbanisme, à savoir principalement les permis d’urbanisme et d’urbanisation, les certificats d’urbanisme ainsi que les contrôles et sanctions des infractions.

. BATIMENTS CLASSÉS – AWAP
. DÉMARCHES PRÉPARATOIRES
. ENQUETES PUBLIQUES
. INFRACTIONS ET RÉGULARISATIONS
. PERMIS D’URBANISATION (ANCIENNEMENT PERMIS DE LOTIR)

. AUTORISATIONS DE VOIRIES
. PERMIS D’URBANISME ET DE CONSTRUCTIONS GROUPÉES
. RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS SUR LES PERMIS
. SITES À RÉAMÉNAGER ET PÉRIMÈTRES DE REMEMBREMENT URBAIN
. IMPLANTATIONS COMMERCIALES

Environnement

Branche du droit qui régit la protection, la conservation et la gestion des ressources naturelles et des écosystèmes. Il vise à prévenir et à remédier aux dommages environnementaux par le biais de règlements et de normes juridiques. Il recouvre de nombreuses problématiques telles que celles des établissements classés, du développement des énergies renouvelables, la gestion des déchets, la lutte contre le bruit, la protection des sols, etc.

. PERMIS D’ENVIRONNEMENT ET PERMIS UNIQUE
. ÉVALUATION DES INCIDENCES
. DÉMARCHES PRÉPARATOIRES ET SUIVI DE LA PROCÉDURE
. NATURA 2000
. ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS
. INFRACTIONS

. DÉCLARATION ENVIRONMENTALE
. NORMES LÉGALES
. POLLUTION DES SOLS, GESTION ET ASSAINISSEMENT
. GESTION DES TERRES
. DÉCHETS
. RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS SUR LES PERMIS

Droit communal

Les communes sont devenues la première interface entre le citoyen et les pouvoirs publics. Le droit communal encadre les relations entre les autorités locales et les citoyens, ainsi que la gestion des affaires locales. C’est un domaine pluridisciplinaire en évolution constante.

. SANCTIONS ADMINISTRATIVES
. TUTELLE
. VOIRIES
. RÉGLEMENTATION INCENDIE
. RÉGIES COMMUNALES ET FABRIQUES D’ÉGLISE
. RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MANDATAIRES

. TAXES COMMUNALES
. LOGEMENT ET COLOCATION
. POLICES ET ARRETÉS DU BOURGMESTRE
. RESPONASBILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE DE LA COMMUNE ET DE SES AGENTS
. COURS D’EAU NON NAVIGABLES
. CONCESSIONS ET AUTORISATIONS DOMAINE PUBLIC

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